Permis de construire Locaux N° 01430120R0007

Permis de construire à Giberville pour 1 125 m² de locaux - Autoroute A 13

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2020

Dossier PC n° 01430120R0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01430120R0007, délivré le 3 septembre 2020 à Giberville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Autoroute A 13, Giberville (14730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 125 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

113 517 m²

Surface existante avant

773 m²

Surface créée

1 125 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

1 133 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.

Autorisation

3 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

5 mois 27 jours

Délai total

9 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/09/2020
Chantier (DOC)
03/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Giberville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Giberville Code postal 0 Identifiant INSEE 14301
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 773 m² 1 125 m² 0 m² 765 m² 0 m² 360 m² 1 133 m²
Total 773 m² 1 125 m² 0 m² 765 m² 0 m² 360 m² 1 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 773 m² 1 125 m² 0 m² 765 m² 0 m² 360 m² 1 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERGY CEDEX (95808)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01430120R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 517 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Autoroute A 13, Giberville (14730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2020, ouverture de chantier le 3 janvier 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01430120R0007, instruit par la commune de Giberville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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