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Permis de construire Locaux N° 01430119R0034

Permis de construire à Giberville pour 945 m² de locaux - Autoroute A 13

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 517 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Autoroute A 13, Giberville (14730).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DYNEFF S.A.S. et accordé le 15 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2020, ouverture de chantier le 12 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01430119R0034, instruit par la commune de Giberville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2020

Dossier PC n° 01430119R0034

Demandeur

DYNEFF S.A.S.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01430119R0034, délivré le 15 juillet 2020 à Giberville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Autoroute A 13, Giberville (14730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DYNEFF S.A.S.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 517 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 56 m² en bureaux, 610 m² en commerce et services, 75 m² en entrepôt, 204 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

113 517 m²

Surface créée

945 m²

Variation nette

+945 m²

Surface totale après

945 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/07/2020

Chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Giberville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Giberville Code postal 0 Identifiant INSEE 14301
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	945 m²	0 m²	0 m²	0 m²	945 m²	945 m²
Total	0 m²	945 m²	0 m²	0 m²	0 m²	945 m²	945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	56 m²	56 m²	56 m²
Commerce et services	610 m²	610 m²	610 m²
Entrepôt	75 m²	75 m²	75 m²
Équipements publics	204 m²	204 m²	204 m²
Total locaux	945 m²	945 m²	945 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DYNEFF S.A.S.

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 305800997
SIRET: 30580099701000
Code APE (NAF): 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Localisation: MONTPELLIER (34060)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01430119R0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 517 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Autoroute A 13, Giberville (14730).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DYNEFF S.A.S. et accordé le 15 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2020, ouverture de chantier le 12 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01430119R0034, instruit par la commune de Giberville.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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