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Permis de construire Logement N° 01430120R0009

Permis de construire n° 01430120R0009 à Giberville pour 832 m² de logement, Rue Des Danseuses Bleues E Zac Des Jardins De Clopee Lot N_8.B

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 955 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Des Danseuses Bleues E Zac Des Jardins De Clopee Lot N_8.B, à Giberville (14730).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE et accordé le 29 septembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 septembre 2020, ouverture de chantier le 14 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01430120R0009, déposé en mairie de Giberville.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2020

Dossier PC n° 01430120R0009

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Danseuses Bleues E Zac Des Jardins De Clopee Lot N_8.B, le permis de construire n° 01430120R0009 a été délivré le 29 septembre 2020 à Giberville (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 955 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN6. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Giberville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 955 m²

Surface créée

832 m²

Variation nette

+832 m²

Surface totale après

832 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/09/2020

Chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Giberville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Jardins De Clopee Lot N_8.B

Territoires administratifs

Commune: Giberville Code postal 0 Identifiant INSEE 14301
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	10 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	832 m²	0 m²	0 m²	0 m²	832 m²	832 m²
Total	0 m²	832 m²	0 m²	0 m²	0 m²	832 m²	832 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements individuels	10
Individuels groupés	10

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	10	-	-	10
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Voir les 192 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 434146569
SIRET: 43414656900018
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 2001
Localisation: CAEN CEDEX 4 (14050)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01430120R0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 955 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Des Danseuses Bleues E Zac Des Jardins De Clopee Lot N_8.B, à Giberville (14730).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE et accordé le 29 septembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 septembre 2020, ouverture de chantier le 14 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01430120R0009, déposé en mairie de Giberville.

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