Permis de construire Locaux N° 01430118R0005

Permis de construire à Giberville pour 5 657 m² de locaux - Rue Des Anglais

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2018

Dossier PC n° 01430118R0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01430118R0005, délivré le 11 octobre 2018 à Giberville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Des Anglais, Giberville (14730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 657 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV106, AV107, AV108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 280 m²

Surface existante avant

9 197 m²

Surface créée

5 657 m²

Variation nette

+5 370 m²

Surface totale après

14 567 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2019.

Autorisation

11 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2018

Achèvement (DAACT)

17/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

7 mois 3 jours

Délai total

8 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/10/2018
Chantier (DOC)
14/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2019

Localisation du projet à Giberville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV106 AV107 AV108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Giberville Code postal 0 Identifiant INSEE 14301
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 197 m² 5 657 m² 0 m² 287 m² 0 m² 5 370 m² 14 567 m²
Total 9 197 m² 5 657 m² 0 m² 287 m² 0 m² 5 370 m² 14 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 403 m²
Industrie 7 794 m² 5 657 m² 0 m² 287 m² 0 m² 5 370 m² 13 164 m²
Total locaux 9 197 m² 5 657 m² 0 m² 287 m² 0 m² 5 370 m² 14 567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIBERVILLE (14730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01430118R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Anglais, Giberville (14730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2018, ouverture de chantier le 14 novembre 2018, achèvement déclaré le 17 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01430118R0005, instruit par la commune de Giberville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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