Permis de construire Locaux N° 01430116R0001

Permis de construire n° 01430116R0001 à Giberville pour 7 319 m² de locaux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2016

Dossier PC n° 01430116R0001

Demandeur

ROBERT ARNAL ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01430116R0001 a été délivré le 9 août 2016 à Giberville (Calvados, Normandie). La demande émane de ROBERT ARNAL ET FILS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 319 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 319 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Giberville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

7 319 m²

Variation nette

+7 319 m²

Surface totale après

7 319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Giberville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Giberville Code postal 14730 Identifiant INSEE 14301
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 319 m² 7 319 m²
Total 0 m² 7 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 319 m² 7 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 319 m² 7 319 m²
dont Entrepôt 0 m² 7 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 319 m² 7 319 m²
Total locaux 0 m² 7 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 319 m² 7 319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROBERT ARNAL ET FILS

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
582680781
SIRET
58268078100090
Code APE (NAF)
77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
SETE (34200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01430116R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 319 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ROBERT ARNAL ET FILS et accordé le 9 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01430116R0001, déposé en mairie de Giberville.

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