Permis de construire Locaux N° 01430113R0011

Permis de construire à Giberville pour 3 024 m² de locaux - 1 Avenu Des Anglais

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2013

Dossier PC n° 01430113R0011

Demandeur

EURO FINANCES

Cette page présente le permis de construire n° 01430113R0011, délivré le 15 octobre 2013 à Giberville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1 Avenu Des Anglais, Giberville (14730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EURO FINANCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 318 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 185 m² en bureaux, 2 839 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI109, AI190, AI189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 318 m²

Surface créée

3 024 m²

Variation nette

+3 024 m²

Surface totale après

3 024 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2015.

Autorisation

15 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2014

Achèvement (DAACT)

02/01/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Durée du chantier

10 mois 13 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
02/01/2015
Autorisation
15/10/2013
Chantier (DOC)
20/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2015

Localisation du projet à Giberville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI109 AI190 AI189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Giberville Code postal 14730 Identifiant INSEE 14301
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 024 m² 3 024 m²
Total 0 m² 3 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 024 m² 3 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Entrepôt 0 m² 2 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 839 m² 2 839 m²
Total locaux 0 m² 3 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 024 m² 3 024 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO FINANCES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388494742
SIRET
38849474200041
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
GIBERVILLE (14730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01430113R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 octobre 2013
Date de dépôt 02/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 318 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenu Des Anglais, Giberville (14730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EURO FINANCES et accordé le 15 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2013, ouverture de chantier le 20 février 2014, achèvement déclaré le 2 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01430113R0011, instruit par la commune de Giberville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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