Permis de construire Locaux N° 01430113R0001

Permis de construire n° 01430113R0001 à Giberville pour 40 m² de locaux, 12 Rue De La Fraternite

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2013

Dossier PC n° 01430113R0001

Demandeur

MEDICALE LA FRATERNITE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Giberville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01430113R0001 a été délivré le 1 juin 2013, pour un projet situé 12 Rue De La Fraternite. Le projet est porté par MEDICALE LA FRATERNITE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB363, AB364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Giberville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

550 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
01/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Giberville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB363 AB364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Giberville Code postal 14730 Identifiant INSEE 14301
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 189 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 229 m²
Total 189 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 189 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 229 m²
dont Bureaux 189 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 229 m²
Total locaux 189 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDICALE LA FRATERNITE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
432362861
SIRET
43236286100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GIBERVILLE (14730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01430113R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue De La Fraternite, à Giberville (14730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MEDICALE LA FRATERNITE et accordé le 1 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01430113R0001, déposé en mairie de Giberville.

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