Permis de construire Logement N° 01429414P0013

Permis de construire n° 01429414P0013 au Castelet pour 112 m² de logement, 15 rue Annie Girardot

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 22 décembre 2014

Dossier PC n° 01429414P0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01429414P0013, ayant fait l'objet d'une décision le 22 décembre 2014 au Castelet (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 15 rue Annie Girardot.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Le dossier déclarait 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 681 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 495. La voie, rue Annie Girardot, compte 28 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables au Castelet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

681 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Castelet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Castelet Code postal 14540 Identifiant INSEE 14554
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 681 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 112 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURY-SUR-ORNE (14123)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01429414P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 22 décembre 2014
Date de dépôt 04/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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