Permis de construire Logement N° 01429413P0006

Permis de construire n° 01429413P0006 au Castelet pour 129 m² de logement, 29 rue des Chasses

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2013

Dossier PC n° 01429413P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01429413P0006, délivré le 21 novembre 2013 au Castelet (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 29 rue des Chasses.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 708 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/03/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2013, soit 6 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 63P, AB 39P. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Chasses, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 238 permis de construire et déclarations préalables au Castelet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

708 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2013

Achèvement (DAACT)

30/03/2014

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
30/03/2014
Autorisation
21/11/2013
Chantier (DOC)
27/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2014

Localisation du projet au Castelet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB 63P AB 39P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Castelet Code postal 14540 Identifiant INSEE 14554
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 708 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 129 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARCELLES-SECQUEVILLE (14540)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01429413P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 novembre 2013
Date de dépôt 30/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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