Permis de construire Locaux N° 01428224P0004

Permis de construire n° 01428224P0004 à Foulognes pour 10 m² de locaux, 147 Route De Sainte-Honorine D

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier PC n° 01428224P0004

Demandeur

GUILLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01428224P0004 a été délivré le 9 janvier 2025 à Foulognes (Calvados, Normandie), pour un projet situé 147 Route De Sainte-Honorine D. Le demandeur déclaré est GUILLET.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B210, B211, B212. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foulognes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 530 m²

Surface existante avant

870 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Foulognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B210 B211 B212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foulognes Code postal 14240 Identifiant INSEE 14282
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 870 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 880 m²
Total 870 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 870 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 880 m²
dont Entrepôt 870 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 880 m²
Total locaux 870 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUILLET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
835199233
SIRET
83519923300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
SALLEN (14240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01428224P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 530 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 147 Route De Sainte-Honorine D, à Foulognes (14240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GUILLET et accordé le 9 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01428224P0004, déposé en mairie de Foulognes.

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