Permis de construire n° 0142822500003 à Foulognes pour 119 m² de locaux, 321 Rue De La Mairie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 19 novembre 2025
Dossier PC n° 0142822500003
Demandeur
COMMUNE DE FOULOGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 novembre 2025 à Foulognes (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0142822500003 porte sur un projet situé 321 Rue De La Mairie. La demande émane de COMMUNE DE FOULOGNES.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 129 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D126, D127, D335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foulognes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Foulognes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foulognes Code postal 14240 Identifiant INSEE 14282
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² |
| Locaux | 375 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 375 m² |
| Total | 605 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 375 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 375 m² |
| Total locaux | 375 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 375 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOULOGNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211402821
- SIRET
- 21140282100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FOULOGNES (14240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0142822500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 19 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |