Permis de construire n° 01428218R0002 à Foulognes pour 870 m² de locaux, Les Landes
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2018
Dossier PC n° 01428218R0002
Demandeur
GUILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2018 à Foulognes (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01428218R0002 porte sur un projet situé Les Landes. GUILLET figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 870 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B210, B213, B212. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foulognes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2019
Achèvement (DAACT)
30/11/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Foulognes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Landes
Territoires administratifs
- Commune
- Foulognes Code postal 14240 Identifiant INSEE 14282
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 870 m² |
| Total | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 870 m² |
| Total locaux | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUILLET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 835199233
- SIRET
- 83519923300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SALLEN (14240)
Autres dossiers de GUILLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01428218R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |