Permis de construire n° 01428213R0001 à Foulognes pour 401 m² de locaux, La Chapelle
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2013
Dossier PC n° 01428213R0001
Demandeur
GAEC GUESNET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Foulognes (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01428213R0001 a été délivré le 11 avril 2013, pour un projet situé La Chapelle. Le dossier a été déposé par GAEC GUESNET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 401 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OC418. Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foulognes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2013
Achèvement (DAACT)
15/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Foulognes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle
Territoires administratifs
- Commune
- Foulognes Code postal 14240 Identifiant INSEE 14282
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 783 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 1 184 m² |
| Total | 783 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 1 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 783 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 1 184 m² |
| Total locaux | 783 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 1 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GUESNET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 494289846
- SIRET
- 49428984600011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- FOULOGNES (14240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01428213R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 25/05/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |