Permis de construire n° 0142812600002 à Formigny La Bataille pour 8 m² de locaux, Ferme Le Vieux Veret
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2026
Dossier PC n° 0142812600002
Demandeur
GAEC PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme Le Vieux Veret, le permis de construire n° 0142812600002 a été délivré le 28 juillet 2026 à Formigny La Bataille (Calvados, Normandie). Le projet est porté par GAEC PIERRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA11, ZA14, ZA17. Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Formigny La Bataille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Formigny La Bataille
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Formigny La Bataille Code postal 14710 Identifiant INSEE 14281
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 935 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 5 943 m² |
| Total | 5 935 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 5 943 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 935 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 5 943 m² |
| Total locaux | 5 935 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 5 943 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PIERRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419424841
- SIRET
- 41942484100015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- FORMIGNY LA BATAILLE (ANCIENNEME (14710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0142812600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |