Permis de construire n° 0142812600001 à Formigny La Bataille pour 1 638 m² de locaux, 784 Route De Veret
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2026
Dossier PC n° 0142812600001
Demandeur
SCEA BUHOURS & FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0142812600001 a été délivré le 21 avril 2026 à Formigny La Bataille (Calvados, Normandie), pour un projet situé 784 Route De Veret. Le projet est porté par SCEA BUHOURS & FILS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 638 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Formigny La Bataille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Formigny La Bataille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Formigny La Bataille Code postal 14710 Identifiant INSEE 14281
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 873 m² | 1 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 638 m² | 2 511 m² |
| Total | 873 m² | 1 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 638 m² | 2 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 873 m² | 1 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 638 m² | 2 511 m² |
| Total locaux | 873 m² | 1 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 638 m² | 2 511 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BUHOURS & FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 848655213
- SIRET
- 84865521300017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- FORMIGNY LA BATAILLE (ANCIENNEMENT FORMIGNY) (14710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0142812600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |