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Permis de construire Locaux N° 0142812500007

Permis de construire à Formigny La Bataille pour 1 103 m² de locaux - La Londe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 931 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Londe, Formigny La Bataille (14710).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ANQUETIL et accordé le 28 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0142812500007, instruit par la commune de Formigny La Bataille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2025

Dossier PC n° 0142812500007

Demandeur

ANQUETIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0142812500007, délivré le 28 novembre 2025 à Formigny La Bataille (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Londe, Formigny La Bataille (14710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANQUETIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 103 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE26, ZE28, ZE29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

392 931 m²

Surface existante avant

2 484 m²

Surface créée

1 103 m²

Variation nette

+1 103 m²

Surface totale après

3 587 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/11/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Formigny La Bataille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE26 ZE28 ZE29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Formigny La Bataille Code postal 14710 Identifiant INSEE 14281
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 484 m²	1 103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 103 m²	3 587 m²
Total	2 484 m²	1 103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 103 m²	3 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 484 m²	1 103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 103 m²	3 587 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANQUETIL

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 504390634
SIRET: 50439063400013
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: FORMIGNY LA BATAILLE (ANCIENNEME (14710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0142812500007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 931 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Londe, Formigny La Bataille (14710).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ANQUETIL et accordé le 28 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0142812500007, instruit par la commune de Formigny La Bataille.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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