Permis de construire n° 0142812500007 à Formigny La Bataille pour 1 103 m² de locaux, La Londe
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2025
Dossier PC n° 0142812500007
Demandeur
ANQUETIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2025 à Formigny La Bataille (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0142812500007 porte sur un projet situé La Londe. Le dossier a été déposé par ANQUETIL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 103 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE26, ZE28, ZE29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Formigny La Bataille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Formigny La Bataille
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Formigny La Bataille Code postal 14710 Identifiant INSEE 14281
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 484 m² | 1 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 103 m² | 3 587 m² |
| Total | 2 484 m² | 1 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 103 m² | 3 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 484 m² | 1 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 103 m² | 3 587 m² |
| Total locaux | 2 484 m² | 1 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 103 m² | 3 587 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANQUETIL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 504390634
- SIRET
- 50439063400013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- FORMIGNY LA BATAILLE (ANCIENNEME (14710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0142812500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |