Permis de construire n° 01428020R0005 à Formentin pour 30 m² de locaux, Chemin Des Perelles Le Lieu Des Haies
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2021
Dossier PC n° 01428020R0005
Demandeur
GAEC GOSSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Perelles Le Lieu Des Haies, le permis de construire n° 01428020R0005 a été délivré le 25 février 2021 à Formentin (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par GAEC GOSSET.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A159, A97, A98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Formentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Formentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Lieu Des Haies
Territoires administratifs
- Commune
- Formentin Code postal 14340 Identifiant INSEE 14280
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 243 m² | 30 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | -43 m² | 200 m² |
| Total | 363 m² | 30 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | -43 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 243 m² | 30 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | -43 m² | 200 m² |
| Total locaux | 243 m² | 30 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | -43 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GOSSET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 881686554
- SIRET
- 88168655400018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2020
- Localisation
- FORMENTIN (14340)
Autres dossiers de GAEC GOSSET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01428020R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |