Permis de construire Locaux N° 01428021R0001

Permis de construire à Formentin pour 285 m² de locaux - Les Dix Hectares

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 948 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Dix Hectares, Formentin (14340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES MIMOSAS et accordé le 27 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01428021R0001, instruit par la commune de Formentin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PC n° 01428021R0001

Demandeur

GAEC DES MIMOSAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01428021R0001, délivré le 27 mai 2021 à Formentin (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Dix Hectares, Formentin (14340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES MIMOSAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A120, A3, A4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

326 948 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

285 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/05/2021

Chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Formentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A120 A3 A4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Formentin Code postal 14340 Identifiant INSEE 14280
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	285 m²	285 m²
Total	0 m²	285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	285 m²	285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	285 m²	285 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES MIMOSAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 491093266
SIRET: 49109326600014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: FORMENTIN (14340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01428021R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 948 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Dix Hectares, Formentin (14340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES MIMOSAS et accordé le 27 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01428021R0001, instruit par la commune de Formentin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Formentin

PC n°0142802500002 Locaux Terminé

383 Route De La Roque Baignard

Formentin (14340)

Extension sans transformation

04 sept. 2025 42 m² SDP

DP n°01428024U0009 Locaux Terminé

383 Route De La Roque Baignard

Formentin (14340)

Nouvelle construction

24 oct. 2024 14 m² SDP

DP n°01428024U0006 Locaux Autorisé

1518 Chemin De La Tremblee

Formentin (14340)

Extension sans transformation

11 juil. 2024 18 m² SDP

DP n°01428024U0001 Locaux Terminé

Route De La Roque-Baignard

Formentin (14340)

Nouvelle construction

11 avr. 2024 48 m² SDP

PC n°01428023P0005 Logement Terminé

Route De La Roque Baignard

Formentin (14340)

Nouvelle construction

21 déc. 2023 81 m² SDP

DP n°01428022U0005 Locaux Autorisé

V.c 201 Du Chateau

Formentin (14340)

Nouvelle construction

15 nov. 2022 9 m² SDP SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

Autres types d'autorisations à Formentin

Permis d'aménager à Formentin

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Formentin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Formentin

Autres types d'autorisations à Formentin

Caractéristiques du projet