Permis de construire n° 01428521R0002 au Fournet pour 252 m² de locaux, Chemin Des Perrelles
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2022
Dossier PC n° 01428521R0002
Demandeur
GAEC GOSSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2022 au Fournet (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01428521R0002 porte sur un projet situé Chemin Des Perrelles. Le demandeur déclaré est GAEC GOSSET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A145, A148, A173. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fournet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Fournet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fournet Code postal 14340 Identifiant INSEE 14285
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 252 m² |
| Total | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 252 m² |
| Total locaux | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GOSSET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 881686554
- SIRET
- 88168655400018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2020
- Localisation
- FORMENTIN (14340)
Autres dossiers de GAEC GOSSET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01428521R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |