Permis de construire n° 01427721R0010 à Fontenay-le-Marmion pour 2 516 m² de locaux, La Grande Piece
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2021
Dossier PC n° 01427721R0010
Demandeur
LA GRANDE FERME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01427721R0010, délivré le 10 novembre 2021 à Fontenay-le-Marmion (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé La Grande Piece. Le dossier a été déposé par LA GRANDE FERME.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 2 516 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 16, AI 17, AK 204. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 122 permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-le-Marmion, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenay-le-Marmion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Marmion Code postal 14320 Identifiant INSEE 14277
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 516 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 950 m² à 6 846 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² |
| Locaux | 4 500 m² | 2 516 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 1 896 m² | 6 396 m² |
| Total | 4 950 m² | 2 516 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 1 896 m² | 6 846 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 500 m² | 2 516 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 1 896 m² | 6 396 m² |
| Total locaux | 4 500 m² | 2 516 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 1 896 m² | 6 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA GRANDE FERME, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Fontenay-le-Marmion. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
LA GRANDE FERME
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 305936320
- SIRET
- 30593632000012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- FONTENAY-LE-MARMION (14320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01427721R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles AI 16, AI 17, AK 204 à Fontenay-le-Marmion (14320)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.