Déclaration préalable Locaux N° 01427123U0013

Déclaration préalable n° 01427123U0013 à Fleury-sur-Orne pour 29 m² de locaux, 3 Imp Du Verger

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2023

Dossier DP n° 01427123U0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01427123U0013, accordée le 16 avril 2023 à Fleury-sur-Orne (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 3 Imp Du Verger.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM216. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-sur-Orne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

506 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleury-sur-Orne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleury-sur-Orne Code postal 14123 Identifiant INSEE 14271
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 77 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 106 m²
Total 77 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 77 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 106 m²
dont Bureaux 77 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 106 m²
Total locaux 77 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURY-SUR-ORNE (14123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01427123U0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Imp Du Verger, à Fleury-sur-Orne (14123).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01427123U0013, déposé en mairie de Fleury-sur-Orne.

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