Permis de construire Locaux N° 01427121R0022

Permis de construire à Fleury-sur-Orne pour 2 091 m² de locaux - 4 Rue Elinor Ostrom Zac Normandika Lot E2

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2022

Dossier PC n° 01427121R0022

Demandeur

UNITIS

Cette page présente le permis de construire n° 01427121R0022, délivré le 25 mars 2022 à Fleury-sur-Orne (Calvados, Normandie), pour un projet situé 4 Rue Elinor Ostrom Zac Normandika Lot E2, Fleury-sur-Orne (14123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNITIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 546 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 260 m² en bureaux, 342 m² en commerce et services, 489 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AS88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 546 m²

Surface créée

2 091 m²

Variation nette

+2 091 m²

Surface totale après

2 091 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Localisation du projet à Fleury-sur-Orne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Normandika Lot E2

Territoire administratif

Commune
Fleury-sur-Orne Code postal 14123 Identifiant INSEE 14271
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 091 m² 2 091 m²
Total 0 m² 2 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 091 m² 2 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 1 260 m²
Commerce et services 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Entrepôt 0 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²
Total locaux 0 m² 2 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 091 m² 2 091 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNITIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904631736
SIRET
90463173600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONDEVILLE (14120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01427121R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 546 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Elinor Ostrom Zac Normandika Lot E2, Fleury-sur-Orne (14123).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNITIS et accordé le 25 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 mars 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01427121R0022, instruit par la commune de Fleury-sur-Orne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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