Permis de construire Mixte N° 01427120R0016

Permis de construire à Fleury-sur-Orne pour 7 571 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier PC n° 01427120R0016

Demandeur

FONCIM PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 01427120R0016, délivré le 9 juin 2021 à Fleury-sur-Orne (Calvados, Normandie), pour un projet situé Fleury-sur-Orne (14123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIM PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 571 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 110 logements, dont 18 individuels et 92 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T1, 36 T2, 46 T3, 23 T4. La surface se répartit entre 7 375 m² d'habitation et 196 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

7 571 m²

Variation nette

+7 571 m²

Surface totale après

7 571 m²

Logements créés

110

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/06/2021
3
Chantier (DOC)
08/07/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fleury-sur-Orne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fleury-sur-Orne Code postal 14123 Identifiant INSEE 14271
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 110 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 375 m² 7 375 m²
Locaux 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 0 m² 7 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 571 m² 7 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 110
Logements individuels 18
Logements collectifs 92
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 92

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 36 46 23 - - 110
4,5 % 32,7 % 41,8 % 20,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIM PROMOTION

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813003555
SIRET
81300355500022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
FLEURY-SUR-ORNE (14123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01427120R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 logements (18 individuels, 92 collectifs), pour 7 571 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fleury-sur-Orne (14123).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIM PROMOTION et accordé le 9 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2021, ouverture de chantier le 8 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 36 T2, 46 T3, 23 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 375 m² d'habitation et 196 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01427120R0016, instruit par la commune de Fleury-sur-Orne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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