Permis de construire Mixte N° 01427120R0018

Permis de construire n° 01427120R0018 à Fleury-sur-Orne pour 5 248 m² de logement et locaux, La Butte Au Mont

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2021

Dossier PC n° 01427120R0018

Demandeur

SCCV PO2

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 août 2021 à Fleury-sur-Orne (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01427120R0018 porte sur un projet situé La Butte Au Mont. La demande émane de SCCV PO2.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 327 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 76 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 31 T2, 34 T3 et 10 T4. La surface se répartit entre 4 739 m² d'habitation et 509 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN176, AN232, AN238. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-sur-Orne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 327 m²

Surface créée

5 248 m²

Variation nette

+5 248 m²

Surface totale après

5 248 m²

Logements créés

76

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2022

Achèvement (DAACT)

10/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/08/2021
Chantier (DOC)
26/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2025

Localisation du projet à Fleury-sur-Orne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AN176 AN232 AN238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleury-sur-Orne Code postal 14123 Identifiant INSEE 14271
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 76 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 739 m² 4 739 m²
Locaux 0 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 509 m²
Total 0 m² 5 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 248 m² 5 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 509 m²
Total locaux 0 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 509 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 76
Logements collectifs 76
Collectifs hors résidence 76

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 31 34 10 - - 76
1,3 % 40,8 % 44,7 % 13,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PO2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
887982262
SIRET
88798226200016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01427120R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 août 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 logements en collectif, pour 5 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 327 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Butte Au Mont, à Fleury-sur-Orne (14123).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV PO2 et accordé le 16 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2021, ouverture de chantier le 26 septembre 2022, achèvement déclaré le 10 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 31 T2, 34 T3 et 10 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 739 m² d'habitation et 509 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01427120R0018, déposé en mairie de Fleury-sur-Orne.

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