Permis de construire à Fleury-sur-Orne pour 6 881 m² de logement et locaux - Avenu Du 19 Mars 1962 Zac Des Hauts De L Orne Lot34
Calvados (14) , Normandie
Autorisé le 26 mai 2021 · Dossier PC n° 01427120R0020 · Demandeur : EUROPEAN HOMES 162
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01427120R0020, délivré le 26 mai 2021 à Fleury-sur-Orne (Calvados, Normandie), pour un projet situé Avenu Du 19 Mars 1962 Zac Des Hauts De L Orne Lot34, Fleury-sur-Orne (14123). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EUROPEAN HOMES 162. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 878 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 92 logements, dont 6 individuels et 86 collectifs. La répartition par taille comprend 32 T2, 41 T3, 13 T4, 6 T5. La surface se répartit entre 6 605 m² d'habitation et 276 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fleury-sur-Orne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 92 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 605 m² | 6 605 m² |
| Locaux | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
| Total | 0 m² | 6 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 881 m² | 6 881 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 92 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 86 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 86 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 32 | 41 | 13 | 6 | - | 92 |
| - | 34,8 % | 44,6 % | 14,1 % | 6,5 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01427120R0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14271 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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