Permis de construire Locaux N° 01427119R0002

Permis de construire n° 01427119R0002 à Fleury-sur-Orne pour 2 692 m² de locaux, 28 Rue Du Regiment De Maisonn

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2019

Dossier PC n° 01427119R0002

Demandeur

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01427119R0002, délivré le 6 août 2019 à Fleury-sur-Orne (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 28 Rue Du Regiment De Maisonn. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU CALVADOS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 692 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-sur-Orne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 792 m²

Surface créée

2 692 m²

Variation nette

+2 692 m²

Surface totale après

2 692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/08/2019
Chantier (DOC)
02/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2022

Localisation du projet à Fleury-sur-Orne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleury-sur-Orne Code postal 0 Identifiant INSEE 14271
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 692 m² 2 692 m²
Total 0 m² 2 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 692 m² 2 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 692 m² 2 692 m²
Total locaux 0 m² 2 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 692 m² 2 692 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221401185
SIRET
22140118500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1926
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01427119R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 792 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 28 Rue Du Regiment De Maisonn, à Fleury-sur-Orne (14123).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU CALVADOS et accordée le 6 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2019, ouverture de chantier le 2 juin 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01427119R0002, déposé en mairie de Fleury-sur-Orne.

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