Permis de construire Mixte N° 01427119P0006

Permis de construire à Fleury-sur-Orne pour 267 m² de logement et locaux - 7 Che Berrier

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2019

Dossier PC n° 01427119P0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01427119P0006, délivré le 24 juillet 2019 à Fleury-sur-Orne (Calvados, Normandie), pour un projet situé 7 Che Berrier, Fleury-sur-Orne (14123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 175 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 73 m² d'habitation et 73 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 175 m²

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

624 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2021.

Autorisation

24 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/07/2019
Chantier (DOC)
24/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2021

Localisation du projet à Fleury-sur-Orne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fleury-sur-Orne Code postal 0 Identifiant INSEE 14271
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 352 m² 73 m² 121 m² 0 m² 0 m² 194 m² 546 m²
Locaux 126 m² 73 m² 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² 78 m²
Total 478 m² 146 m² 121 m² 0 m² 121 m² 146 m² 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 126 m² 73 m² 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURY-SUR-ORNE (14123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01427119P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 175 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Che Berrier, Fleury-sur-Orne (14123).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2019, ouverture de chantier le 24 janvier 2020, achèvement déclaré le 31 janvier 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 73 m² d'habitation et 73 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01427119P0006, instruit par la commune de Fleury-sur-Orne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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