Permis de construire à Fleury-sur-Orne pour 3 514 m² de locaux - Rte D Harcourt
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2017
Dossier PC n° 01427117R0017
Demandeur
COMMUNE DE FLEURY SUR ORNE
Cette page présente le permis de construire n° 01427117R0017, délivré le 6 décembre 2017 à Fleury-sur-Orne (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rte D Harcourt, Fleury-sur-Orne (14123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FLEURY SUR ORNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 514 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 514 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AO83, AO84, AO85.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
6 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Fleury-sur-Orne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fleury-sur-Orne Code postal 00000 Identifiant INSEE 14271
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 514 m² | 3 514 m² |
| Total | 0 m² | 3 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 514 m² | 3 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 514 m² | 3 514 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLEURY SUR ORNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211402714
- SIRET
- 21140271400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FLEURY SUR ORNE (14123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01427117R0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |