Permis de construire n° 01427117R0017 à Fleury-sur-Orne pour 3 514 m² de locaux, Rte D Harcourt
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 6 décembre 2017
Dossier PC n° 01427117R0017
Demandeur
COMMUNE DE FLEURY SUR ORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fleury-sur-Orne (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01427117R0017 a fait l'objet d'une décision le 6 décembre 2017, pour un projet situé Rte D Harcourt. La demande émane de COMMUNE DE FLEURY SUR ORNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 514 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 514 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO83, AO84, AO85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-sur-Orne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Fleury-sur-Orne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-sur-Orne Code postal 00000 Identifiant INSEE 14271
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 514 m² | 3 514 m² |
| Total | 0 m² | 3 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 514 m² | 3 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 514 m² | 3 514 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 514 m² | 3 514 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLEURY SUR ORNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211402714
- SIRET
- 21140271400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FLEURY SUR ORNE (14123)
Autres dossiers de COMMUNE DE FLEURY SUR ORNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01427117R0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 6 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Qui porte ce projet ?
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Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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