Permis de construire n° 01427115R0016 à Fleury-sur-Orne pour 2 353 m² de locaux, Rte D'harcourt 14123 Fleur
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2015
Dossier PC n° 01427115R0016
Demandeur
EUROPROM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fleury-sur-Orne (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01427115R0016 a été délivré le 9 novembre 2015, pour un projet situé Rte D'harcourt 14123 Fleur. Le projet est porté par EUROPROM.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 353 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK101, ZK119. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-sur-Orne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fleury-sur-Orne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-sur-Orne Code postal 0 Identifiant INSEE 14271
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 353 m² | 2 353 m² |
| Total | 0 m² | 2 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 353 m² | 2 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 353 m² | 2 353 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 353 m² | 2 353 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 353 m² | 2 353 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPROM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484581533
- SIRET
- 48458153300052
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
Autres dossiers de EUROPROM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01427115R0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |