Permis de construire Logement N° 01425822R0029

Permis de construire n° 01425822R0029 à Falaise pour 6 317 m² de logement, Impasse De La Tete Noire

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier PC n° 01425822R0029

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01425822R0029, délivré le 19 décembre 2022 à Falaise (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Impasse De La Tete Noire. Le dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 804 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 92 logements, dont 9 individuels et 83 collectifs, dont 89 en locatif social. La répartition par taille comprend 43 T2, 32 T3 et 17 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL111, BL113, BL317. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Falaise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 804 m²

Surface créée

6 317 m²

Variation nette

+6 317 m²

Surface totale après

6 317 m²

Logements créés

92

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Falaise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL111 BL113 BL317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Falaise Code postal 14700 Identifiant INSEE 14258
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 92 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 317 m² 6 317 m²
Total 0 m² 6 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 317 m² 6 317 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 92
Logements individuels 9
Logements collectifs 83
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 83

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 43 32 17 - - 92
- 46,7 % 34,8 % 18,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 89

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824418503
SIRET
82441850300010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
LA MADELAINE CEDEX (59562)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01425822R0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 logements (9 individuels, 83 collectifs), pour 6 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 804 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impasse De La Tete Noire, à Falaise (14700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE et accordée le 19 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 43 T2, 32 T3 et 17 T4, dont 89 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01425822R0029, déposé en mairie de Falaise.

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