Permis de construire Logement N° 01425822R0037

Permis de construire n° 01425822R0037 à Falaise pour 138 m² de logement, 18-20 Rue St Gervais

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2023

Dossier PC n° 01425822R0037

Demandeur

SCI CASTOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18-20 Rue St Gervais, le permis de construire n° 01425822R0037 a été délivré le 15 février 2023 à Falaise (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par SCI CASTOR.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Falaise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

172 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

138 m²

Surface totale après

343 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/02/2023
Chantier (DOC)
17/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2024

Localisation du projet à Falaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Falaise Code postal 14700 Identifiant INSEE 14258
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 238 m² 0 m² 138 m² 0 m² 33 m² 105 m² 343 m²
Locaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
Total 343 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CASTOR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894591387
SIRET
89459138700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HERMANVILLE-SUR-MER (14880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01425822R0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18-20 Rue St Gervais, à Falaise (14700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CASTOR et accordé le 15 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 février 2023, ouverture de chantier le 17 janvier 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01425822R0037, déposé en mairie de Falaise.

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