Permis de construire à Falaise pour 2 013 m² de logement et locaux - Rue Des Douits
Calvados (14) , Normandie
Autorisé le 23 septembre 2022 · Dossier PC n° 01425822R0009 · Demandeur : FONCIERE BEGUINAGE SOLIDAIRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01425822R0009, délivré le 23 septembre 2022 à Falaise (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Des Douits, Falaise (14700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FONCIERE BEGUINAGE SOLIDAIRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 244 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 27 logements après travaux, dont 18 individuels et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 17 T2, 8 T3, dont 18 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BL10 P1, BL11, BL12.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Falaise
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 376 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 1 884 m² | 1 884 m² |
| Locaux | 673 m² | 0 m² | 71 m² | 36 m² | 579 m² | 0 m² | 129 m² |
| Total | 673 m² | 1 376 m² | 579 m² | 36 m² | 579 m² | 1 340 m² | 2 013 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 579 m² | 0 m² | 58 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Total locaux | 673 m² | 0 m² | 71 m² | 36 m² | 579 m² | 0 m² | 129 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements individuels | 18 |
| Logements collectifs | 9 |
| En résidence | 27 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 17 | 8 | - | - | - | 27 |
| 7,4 % | 63,0 % | 29,6 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01425822R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14258 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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