Permis de construire Locaux N° 0142582500003

Permis de construire n° 0142582500003 à Falaise pour 1 381 m² de locaux, Boulevard De La Fontaine C

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2025

Dossier PC n° 0142582500003

Demandeur

SCCV DES RIVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0142582500003 a été délivré le 26 juin 2025 à Falaise (Calvados, Normandie), pour un projet situé Boulevard De La Fontaine C. Le projet est porté par SCCV DES RIVES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 381 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL10, BL12, BL8. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Falaise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 270 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

1 381 m²

Variation nette

+1 181 m²

Surface totale après

1 381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Falaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL10 BL12 BL8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Falaise Code postal 14700 Identifiant INSEE 14258
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 1 381 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 181 m² 1 381 m²
Total 200 m² 1 381 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 181 m² 1 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 381 m² 1 381 m²
Autres activités 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² -200 m² 0 m²
dont Entrepôt 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² -200 m² 0 m²
Total locaux 200 m² 1 381 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 181 m² 1 381 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DES RIVES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
942959735
SIRET
94295973500013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
FALAISE (14700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0142582500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 270 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Boulevard De La Fontaine C, à Falaise (14700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV DES RIVES et accordé le 26 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0142582500003, déposé en mairie de Falaise.

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