Permis de construire Locaux N° 01425821R0028

Permis de construire n° 01425821R0028 à Falaise pour 397 m² de locaux, Rue Des Sentes

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 9 septembre 2021

Dossier PC n° 01425821R0028

Demandeur

ECE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Sentes, le permis de construire n° 01425821R0028 a fait l'objet d'une décision le 9 septembre 2021 à Falaise (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par ECE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 397 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BA168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Falaise.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

586 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

983 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Falaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Falaise Code postal 14700 Identifiant INSEE 14258
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 586 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 983 m²
Total 586 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 983 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 492 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 889 m²
Autres activités 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m²
dont Bureaux 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m²
Total locaux 586 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 983 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827647504
SIRET
82764750400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
NORON L'ABBAYE (14700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01425821R0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 9 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Sentes, à Falaise (14700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ECE ; la décision est intervenue le 9 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01425821R0028, déposé en mairie de Falaise.

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