Permis de construire Locaux N° 01425819R0024

Permis de construire n° 01425819R0024 à Falaise pour 878 m² de locaux, Rue Des Sentes Zone Expansia

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2020

Dossier PC n° 01425819R0024

Demandeur

SAELYA LOCATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Falaise (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01425819R0024 a été délivré le 10 février 2020, pour un projet situé Rue Des Sentes Zone Expansia. Le demandeur déclaré est SAELYA LOCATION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 229 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 272 m² en commerce et activités de service et 606 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI165. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Falaise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 229 m²

Surface créée

878 m²

Variation nette

+878 m²

Surface totale après

878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Falaise

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZI165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Expansia

Territoires administratifs

Commune
Falaise Code postal 14700 Identifiant INSEE 14258
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 878 m² 878 m²
Total 0 m² 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 878 m² 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Autres activités 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²
dont Bureaux 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
dont Entrepôt 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
Total locaux 0 m² 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 878 m² 878 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAELYA LOCATION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819926825
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
BAZOCHES AU HOULME (61210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01425819R0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 229 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Sentes Zone Expansia, à Falaise (14700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAELYA LOCATION et accordé le 10 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01425819R0024, déposé en mairie de Falaise.

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