Permis de construire Locaux N° 01425820R0016

Permis de construire à Falaise pour 581 m² de locaux - Rue Des Sentes Zone Expansia Ii - Lotn_ 8

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2020

Dossier PC n° 01425820R0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01425820R0016, délivré le 6 novembre 2020 à Falaise (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Des Sentes Zone Expansia Ii - Lotn_ 8, Falaise (14700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 581 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 581 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA174, BA179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

581 m²

Variation nette

+581 m²

Surface totale après

581 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2022.

Autorisation

6 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2021

Achèvement (DAACT)

07/06/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 29 jours

Durée du chantier

9 mois 3 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/11/2020
Chantier (DOC)
04/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2022

Localisation du projet à Falaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA174 BA179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Expansia Ii - Lotn_ 8

Territoire administratif

Commune
Falaise Code postal 14700 Identifiant INSEE 14258
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 581 m²
Total 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 581 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOUVIX (14680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01425820R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 581 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Sentes Zone Expansia Ii - Lotn_ 8, Falaise (14700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2020, ouverture de chantier le 4 septembre 2021, achèvement déclaré le 7 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01425820R0016, instruit par la commune de Falaise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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