Permis de construire Logement N° 01424823R0002

Permis de construire à Espins pour 153 m² de logement - 2T Rue De La Vallee Du Traspy

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PC n° 01424823R0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01424823R0002, délivré le 27 juillet 2023 à Espins (Calvados, Normandie), pour un projet situé 2T Rue De La Vallee Du Traspy, Espins (14220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 772 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB49, ZB171, ZB194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

9 772 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2025.

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2024

Achèvement (DAACT)

10/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

6 mois 18 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/07/2023
Chantier (DOC)
20/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2025

Localisation du projet à Espins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB49 ZB171 ZB194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Espins Code postal 14220 Identifiant INSEE 14248
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Locaux 156 m² 0 m² 0 m² 3 m² 153 m² 0 m² 0 m²
Total 156 m² 0 m² 153 m² 3 m² 153 m² 0 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESPINS (14220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01424823R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 772 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2T Rue De La Vallee Du Traspy, Espins (14220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2023, ouverture de chantier le 20 août 2024, achèvement déclaré le 10 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01424823R0002, instruit par la commune de Espins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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