Permis de construire Locaux N° 01424821R0004

Permis de construire à Espins pour 20 m² de locaux - 9 Rue De La Fontaine D'espin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Fontaine D'espin, Espins (14220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ESPINS et accordé le 7 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2021, ouverture de chantier le 31 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01424821R0004, instruit par la commune de Espins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PC n° 01424821R0004

Demandeur

COMMUNE D'ESPINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01424821R0004, délivré le 7 décembre 2021 à Espins (Calvados, Normandie), pour un projet situé 9 Rue De La Fontaine D'espin, Espins (14220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'ESPINS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 028 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

162 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2022.

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Durée du chantier

9 mois 1 jour

Délai total

10 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/12/2021

Chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/11/2022

Localisation du projet à Espins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Espins Code postal 14220 Identifiant INSEE 14248
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	92 m²	0 m²	20 m²	0 m²	72 m²
Locaux	70 m²	20 m²	0 m²	20 m²	90 m²
Total	162 m²	20 m²	20 m²	0 m²	162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	70 m²	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	20 m²	90 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ESPINS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211402482
SIRET: 21140248200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ESPINS (14220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01424821R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Fontaine D'espin, Espins (14220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ESPINS et accordé le 7 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2021, ouverture de chantier le 31 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01424821R0004, instruit par la commune de Espins.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Espins

PC n°0142482500001 Logement Autorisé

1B Chemin De La Mare D'helene

Espins (14220)

Nouvelle construction

08 janv. 2026 189 m² SDP

PC n°01424823R0002 Logement Terminé

2T Rue De La Vallee Du Traspy

Espins (14220)

Transformation avec diminution

27 juil. 2023 153 m² SDP

PC n°01424823P0001 Logement Commencé

2 Chemin De La Mare D'helene

Espins (14220)

Transformation avec extension

04 mai 2023 395 m² SDP

PC n°01424822P0001 Logement Terminé

2B Rue Vallee Traspy

Espins (14220)

Transformation sans extension

21 févr. 2023 36 m² SDP

PC n°01424821P0007 Logement Commencé

9 Rue Des Longs Bosquets

Espins (14220)

Nouvelle construction

03 déc. 2021 143 m² SDP

PC n°01424821P0005 Logement Terminé

12 Rue Du Pressoir

Espins (14220)

Nouvelle construction

27 oct. 2021 137 m² SDP

Autres types d'autorisations à Espins

Permis de démolir à Espins

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Espins

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Espins

Autres types d'autorisations à Espins

Caractéristiques du projet