Permis de construire Logement N° 01424320P0004

Permis de construire n° 01424320P0004 à Équemauville pour 118 m² de logement, Chemin Du Val Des Moulinea Lot 2

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2020

Dossier PC n° 01424320P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01424320P0004, délivré le 26 août 2020 à Équemauville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Chemin Du Val Des Moulinea Lot 2.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 129 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A430. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Équemauville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 129 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2021

Achèvement (DAACT)

29/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/08/2020
Chantier (DOC)
31/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2022

Localisation du projet à Équemauville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 2

Territoires administratifs

Commune
Équemauville Code postal 14600 Identifiant INSEE 14243
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HONFLEUR (14600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01424320P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 129 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Val Des Moulinea Lot 2, à Équemauville (14600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 août 2020, ouverture de chantier le 31 mars 2021, achèvement déclaré le 29 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01424320P0004, déposé en mairie d'Équemauville.

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