Permis de construire n° 01424219R0004 à Épron pour 2 100 m² de locaux, Rd 226B
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2019
Dossier PC n° 01424219R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01424219R0004, délivré le 30 septembre 2019 à Épron (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rd 226B.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 100 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 100 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD413, AD418. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épron Code postal 0 Identifiant INSEE 14242
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² | 2 100 m² |
| Total | 0 m² | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² | 2 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² | 2 100 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² | 2 100 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² | 2 100 m² |
Ce dossier crée 2 100 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01424219R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |