Permis de construire Locaux N° 01424219R0006

Permis de construire n° 01424219R0006 à Épron pour 93 m² de locaux, 18 Rue De La Grace De Dieu

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2019

Dossier PC n° 01424219R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Épron (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01424219R0006 a été délivré le 10 décembre 2019, pour un projet situé 18 Rue De La Grace De Dieu.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD289. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

580 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/12/2019
3
Chantier (DOC)
28/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épron Code postal 0 Identifiant INSEE 14242
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 91 m²
Locaux 275 m² 6 m² 87 m² 0 m² 13 m² 80 m² 355 m²
Total 440 m² 6 m² 87 m² 0 m² 87 m² 6 m² 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² -13 m² 262 m²
Équipements publics 0 m² 6 m² 87 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total locaux 275 m² 6 m² 87 m² 0 m² 13 m² 80 m² 355 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPRON (14610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01424219R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 Rue De La Grace De Dieu, à Épron (14610).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 décembre 2019, ouverture de chantier le 28 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01424219R0006, déposé en mairie d'Épron.

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