Permis de construire Logement N° 01445616R0027

Permis de construire n° 01445616R0027 à Moult-Chicheboville pour 1 092 m² de logement, Le Val D Ingouville Macrolot N_72

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PC n° 01445616R0027

Demandeur

SEPHIE DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Val D Ingouville Macrolot N_72, le permis de construire n° 01445616R0027 a été délivré le 28 octobre 2016 à Moult-Chicheboville (Calvados, Normandie). SEPHIE DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 813 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 15 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3 et 11 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A758, A759, A767. Au total, 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moult-Chicheboville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 813 m²

Surface créée

1 092 m²

Variation nette

+1 092 m²

Surface totale après

1 092 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2017

Achèvement (DAACT)

14/09/2018

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
14/09/2018
Autorisation
28/10/2016
Chantier (DOC)
24/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2018

Localisation du projet à Moult-Chicheboville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A758 A759 A767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Macrolot N_72

Territoires administratifs

Commune
Moult-Chicheboville Code postal 14370 Identifiant INSEE 14456
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 1 092 m²
Total 0 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 1 092 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 11 - - 15
- - 26,7 % 73,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEPHIE DEVELOPPEMENT

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
803082411
SIRET
80308241100023
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2014
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01445616R0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 octobre 2016
Date de dépôt 14/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en individuel, pour 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 813 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Val D Ingouville Macrolot N_72, à Moult-Chicheboville (14370).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SEPHIE DEVELOPPEMENT et accordé le 28 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 octobre 2016, ouverture de chantier le 24 août 2017, achèvement déclaré le 14 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 11 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01445616R0027, déposé en mairie de Moult-Chicheboville.

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