Permis de construire Logement N° 01445616R0027

Permis de construire à Moult-Chicheboville pour 1 092 m² de logement - Le Val D Ingouville Macrolot N_72

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PC n° 01445616R0027

Demandeur

SEPHIE DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 01445616R0027, délivré le 28 octobre 2016 à Moult-Chicheboville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Val D Ingouville Macrolot N_72, Moult-Chicheboville (14370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEPHIE DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 813 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 11 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A758, A759, A767.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 813 m²

Surface créée

1 092 m²

Variation nette

+1 092 m²

Surface totale après

1 092 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2018.

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2017

Achèvement (DAACT)

14/09/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
14/09/2018
Autorisation
28/10/2016
Chantier (DOC)
24/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2018

Localisation du projet à Moult-Chicheboville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A758 A759 A767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Macrolot N_72

Territoire administratif

Commune
Moult-Chicheboville Code postal 14370 Identifiant INSEE 14456
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 1 092 m²
Total 0 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 1 092 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 11 - - 15
- - 26,7 % 73,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEPHIE DEVELOPPEMENT

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
803082411
SIRET
80308241100023
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01445616R0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 octobre 2016
Date de dépôt 14/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en individuel, pour 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 813 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Val D Ingouville Macrolot N_72, Moult-Chicheboville (14370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEPHIE DEVELOPPEMENT et accordé le 28 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2016, ouverture de chantier le 24 août 2017, achèvement déclaré le 14 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 11 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01445616R0027, instruit par la commune de Moult-Chicheboville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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