Permis de construire n° 01424113R0008 à Épinay-sur-Odon pour 543 m² de locaux, Epène
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2014
Dossier PC n° 01424113R0008
Demandeur
EARL LENAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Epène, le permis de construire n° 01424113R0008 a été délivré le 24 janvier 2014 à Épinay-sur-Odon (Calvados, Normandie). La demande émane de EARL LENAULT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 543 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD5, ZD6, ZD16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Odon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet à Épinay-sur-Odon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Epène
Territoires administratifs
- Commune
- Épinay-sur-Odon Code postal 14310 Identifiant INSEE 14241
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 522 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 2 065 m² |
| Total | 1 522 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 2 065 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 522 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 2 065 m² |
| Total locaux | 1 522 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 2 065 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LENAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401978770
- SIRET
- 40197877000014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PINAY-SUR-ODON (14310)
Autres dossiers de EARL LENAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01424113R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |