Permis de construire Logement N° 01424113P0003

Permis de construire n° 01424113P0003 à Épinay-sur-Odon pour 200 m² de logement, Vc 12

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2013

Dossier PC n° 01424113P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Épinay-sur-Odon (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01424113P0003 a été délivré le 26 juillet 2013, pour un projet situé Vc 12.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 369 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC170P. Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Odon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 369 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2015. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2013

Achèvement (DAACT)

15/10/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
15/10/2015
Autorisation
26/07/2013
Chantier (DOC)
12/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2015

Localisation du projet à Épinay-sur-Odon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZC170P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinay-sur-Odon Code postal 14310 Identifiant INSEE 14241
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PINAY-SUR-ODON (14310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01424113P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juillet 2013
Date de dépôt 15/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 369 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Vc 12, à Épinay-sur-Odon (14310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juillet 2013, ouverture de chantier le 12 octobre 2013, achèvement déclaré le 15 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01424113P0003, déposé en mairie d'Épinay-sur-Odon.

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