Permis de construire Locaux N° 01424115R0002

Permis de construire n° 01424115R0002 à Épinay-sur-Odon pour 632 m² de locaux, Epene

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2016

Dossier PC n° 01424115R0002

Demandeur

EARL LENAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01424115R0002, délivré le 17 février 2016 à Épinay-sur-Odon (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Epene. Le demandeur déclaré est EARL LENAULT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 632 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD18, ZD19. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Odon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

632 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/02/2016
3
Chantier (DOC)
31/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinay-sur-Odon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD18 ZD19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Epene

Territoires administratifs

Commune
Épinay-sur-Odon Code postal 14310 Identifiant INSEE 14241
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 234 m² 632 m² 0 m² 234 m² 0 m² 398 m² 632 m²
Total 234 m² 632 m² 0 m² 234 m² 0 m² 398 m² 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 234 m² 632 m² 0 m² 234 m² 0 m² 398 m² 632 m²
Total locaux 234 m² 632 m² 0 m² 234 m² 0 m² 398 m² 632 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LENAULT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
401978770
SIRET
40197877000014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1995
Localisation
PINAY-SUR-ODON (14310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01424115R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Epene, à Épinay-sur-Odon (14310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL LENAULT et accordée le 17 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 février 2016, ouverture de chantier le 31 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01424115R0002, déposé en mairie d'Épinay-sur-Odon.

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