Permis de construire Logement N° 01423822P0004

Permis de construire n° 01423822P0004 à Englesqueville-en-Auge pour 171 m² de logement, 1311 Route De Saint-Gatien

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PC n° 01423822P0004

Demandeur

SCI ENGLESQUEVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01423822P0004, délivré le 17 janvier 2023 à Englesqueville-en-Auge (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 1311 Route De Saint-Gatien. La demande émane de SCI ENGLESQUEVILLE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 935 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A130. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Englesqueville-en-Auge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

8 935 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

408 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Englesqueville-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Englesqueville-en-Auge Code postal 14800 Identifiant INSEE 14238
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 237 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 408 m²
Total 237 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 408 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ENGLESQUEVILLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
915244669
SIRET
91524466900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01423822P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 935 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1311 Route De Saint-Gatien, à Englesqueville-en-Auge (14800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ENGLESQUEVILLE et accordé le 17 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01423822P0004, déposé en mairie d'Englesqueville-en-Auge.

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