Permis de construire Mixte N° 01423821R0001

Permis de construire n° 01423821R0001 à Englesqueville-en-Auge pour 487 m² de logement et locaux, 51 Chemin De Gassard

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2021

Dossier PC n° 01423821R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 51 Chemin De Gassard, le permis de construire n° 01423821R0001 a été délivré le 23 juillet 2021 à Englesqueville-en-Auge (Calvados, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 391 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 176 m² d'habitation et 311 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B133, B155, B156. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Englesqueville-en-Auge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

47 391 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

487 m²

Variation nette

+487 m²

Surface totale après

688 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Englesqueville-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B133 B155 B156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Englesqueville-en-Auge Code postal 14800 Identifiant INSEE 14238
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 201 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 377 m²
Locaux 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Total 201 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Autres activités 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
dont Bureaux 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total locaux 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANTILLY (60500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01423821R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 391 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 51 Chemin De Gassard, à Englesqueville-en-Auge (14800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 176 m² d'habitation et 311 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01423821R0001, déposé en mairie d'Englesqueville-en-Auge.

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