Permis de construire Logement N° 01423822P0001

Permis de construire à Englesqueville-en-Auge pour 94 m² de logement - 329 Route De La Forge Tragin

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 01423822P0001

Demandeur

JVAG

Cette page présente le permis de construire n° 01423822P0001, délivré le 15 mars 2022 à Englesqueville-en-Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé 329 Route De La Forge Tragin, Englesqueville-en-Auge (14800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JVAG. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 635 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A385, A386, A387.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 635 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

94 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/03/2022
3
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Englesqueville-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A385 A386 A387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Englesqueville-en-Auge Code postal 14800 Identifiant INSEE 14238
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 231 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 325 m²
Locaux 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m²
Total 325 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 325 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JVAG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489084798
SIRET
48908479800029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ENGLESQUEVILLE EN AUGE (14800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01423822P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 635 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 329 Route De La Forge Tragin, Englesqueville-en-Auge (14800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JVAG et accordé le 15 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01423822P0001, instruit par la commune de Englesqueville-en-Auge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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