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Permis de construire Locaux N° 01423614R0003

Permis de construire à Ellon pour 1 190 m² de locaux - La Valliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 096 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Valliere, Ellon (14250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS CALVADOS SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCE et accordé le 12 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2014, ouverture de chantier le 22 octobre 2014, achèvement déclaré le 3 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01423614R0003, instruit par la commune de Ellon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2014

Dossier PC n° 01423614R0003

Demandeur

ASS CALVADOS SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01423614R0003, délivré le 12 août 2014 à Ellon (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Valliere, Ellon (14250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS CALVADOS SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 190 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB174, ZB170, ZB165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 096 m²

Surface existante avant

1 777 m²

Surface créée

1 190 m²

Variation nette

+1 030 m²

Surface totale après

2 807 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2016.

Autorisation

12 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2014

Achèvement (DAACT)

03/06/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

03/06/2016

Autorisation

12/08/2014

Chantier (DOC)

22/10/2014

Achèvement (DAACT)

03/06/2016

Localisation du projet à Ellon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB174 ZB170 ZB165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Valliere

Territoire administratif

Commune: Ellon Code postal 14250 Identifiant INSEE 14236
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 777 m²	1 190 m²	0 m²	160 m²	0 m²	1 030 m²	2 807 m²
Total	1 777 m²	1 190 m²	0 m²	160 m²	0 m²	1 030 m²	2 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 777 m²	1 190 m²	0 m²	160 m²	0 m²	1 030 m²	2 807 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS CALVADOS SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775561392
SIRET: 77556139200405
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: HEROUVILLE-SAINT-CLAIR (14200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01423614R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 août 2014
Date de dépôt	03/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 096 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Valliere, Ellon (14250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS CALVADOS SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCE et accordé le 12 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2014, ouverture de chantier le 22 octobre 2014, achèvement déclaré le 3 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01423614R0003, instruit par la commune de Ellon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ellon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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