Permis de construire Logement N° 01422912P0019

Permis de construire à Dozulé pour 40 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2013

Dossier PC n° 01422912P0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01422912P0019, délivré le 14 janvier 2013 à Dozulé (Calvados, Normandie), pour un projet situé Dozulé (14430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

40 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014.

Autorisation

14 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/01/2013
Chantier (DOC)
25/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2014

Localisation du projet à Dozulé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dozulé Code postal 14430 Identifiant INSEE 14229
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m²
Total 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOTOT-EN-AUGE (14430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422912P0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Dozulé (14430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2013, ouverture de chantier le 25 mars 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422912P0019, instruit par la commune de Dozulé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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